Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Il doit s'agir du pays où votre entreprise a son siège ou du pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Source : https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

Conditions : - Buyer agree with the following limitation of liability LIMITATION OF LIABILITY: To the full extent allowed by law, buyer agrees that Atek and its suppliers shall not be held liable for incidental, consequential, indirect, special, or punitive damages of any kind, or for loss of revenue or profits, loss of business, loss of information or data, or other financial loss arising out of or in connection with the sale, installation, maintenance, use, performance, failure, or interruption of this product, even if atek. Or its authorized reseller has been advised of the possibility of such damages, and Atek. Limits its liability to replacement, repair, or refund of the purchase price paid, at Atek.'s option. This disclaimer and limitation of liability for damages will not be affected if any remedy provided herein shall fail of its essential purpose. Purchase Order Instructions : - Make the Purchase Order to the name "10007668 CANADA INC." or "ATEK" then confirm the PO by email to : [email protected] Payment Instructions : - by check to the order of "10007668 CANADA INC." or "ATEK" and send it at the address above; or - by bank transfer : Bank : 003 RBC, Transit : 00361, Account : 1018100, then confirm your payment by email to : [email protected] Sales Taxes - QST - TVQ : 1224343538TQ0001 - GST - TPS : 740104898RT0001